Convocation Gendarmerie Par Telephone Sans Motif. Convocation à la gendarmerie La défense d'Ousmane Sonko demande le respect de son statut de Vous recevrez un email dès que la page « Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? » sera mise à jour Une convocation par la police ou gendarmerie (au commissariat, brigade de gendarmerie ou dans un service spécialisé) est un document (simple lettre ou remis en mains propres) de ton assez neutre (ton typiquement administratif) qui indique l'heure,le jour et le lieu d'une audition par un enquêteur avec la célèbre mention "pour un motif vous concernant".
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Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre Convocation par la police ou la gendarmerie : envoi par courrier, en main propre ou téléphone.; Obligation de se rendre à la convocation, refusal non autorisé.; Audition libre: interrogation sans garde à vue.; Convocation peut ne pas préciser le motif.; Importance de préparer la rencontre : connaître ses droits, présence d'un avocat possible.
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Meilleure réponse: bonjour JAMAIS la gendarmerie ne donne de renseignements par téléphone pour une convocation c'est tout à fait normal. Meilleure réponse: bonjour JAMAIS la gendarmerie ne donne de renseignements par téléphone pour une convocation c'est tout à fait normal. À RETENIR : Pourquoi une audition au commissariat ? Dans le cadre d'une enquête de police, vous pouvez recevoir une convocation en vue d'une audition sans objet précis.Il ne s'agit pas forcément d'une affaire dans laquelle vous êtes incriminé, car vous pouvez aussi bien être convoqué en tant que simple témoin.
Gendarmerie Nationale Informations. Comment se passe une audition à la gendarmerie ? Si vous êtes entendu en tant que témoin, vous ne pourrez pas être assisté par un avocat et les déclarations que vous faites seront notées. La femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison et le motif n'apparaît pas non plus sur le mail envoyé par la suite (rien, pas même motif vous concernant que je vois souvent cité sur internet).
Convocation judiciaire par mail. Recevoir une convocation à se présenter devant la police ou la gendarmerie peut être source d'inquiétude À RETENIR : Pourquoi une audition au commissariat ? Dans le cadre d'une enquête de police, vous pouvez recevoir une convocation en vue d'une audition sans objet précis.Il ne s'agit pas forcément d'une affaire dans laquelle vous êtes incriminé, car vous pouvez aussi bien être convoqué en tant que simple témoin.